Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.colorpvc.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Informations administratives :
Propriétaire : Émilien POTISEK
Statut : Gérant
Activité : Laquage industriel
Adresse : 5 Chemin des Filatiers - 62 223 SAINTE CATHERINE
Date de création : 2019
Site internet :
Créateur : JC Web - www.jcweb.fr
Webmaster : Julien CORNILLE - contact@jcweb.fr
Responsable de publication : Émilien POTISEK
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site colorpvc.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans les mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par www.colorpvc.fr, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.
Le site www.colorpvc.fr est mis à jour régulièrement par Émilien POTISEK. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site www.colorpvc.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Émilien POTISEK s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Gestion des données personnelles
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10. Les principales lois concernées
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11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.